Divorce : simplification de la procédure civile

Le 8 octobre 2019

Jusqu’à présent, lors d’un divorce, une audience de conciliation entre les deux époux était obligatoire, afin qu’ils puissent s’entendre sur le principe du divorce et ses conséquences. Désormais, grâce à la loi du 23 mars 2019, qui simplifie la procédure, l’audience est supprimée, dans le but de raccourcir les délais. Néanmoins, cette suppression n’est pas absolue et sera préférablement accordée pour des divorces simples, qui ne font pas entrer en ligne de compte des mineurs ou des enjeux financiers importants.