Combien coûte une procédure de divorce ?

Coût du divorce

Si l’introduction du divorce par consentement mutuel a changé la donne en 2017, mettre fin à un mariage reste une démarche onéreuse en raison notamment des frais d’avocat.

Depuis le 1er janvier 2017, la rupture d’un mariage ne requiert plus nécessairement l’intervention d’un juge : le divorce soit relève du domaine contentieux (divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture du mariage), soit est la conséquence d’un accord entre les deux époux. Dans ce deuxième cas, il est qualifié de divorce par consentement mutuel. Une distinction d’importance qui a un impact non négligeable sur le coût de la procédure !

Le coût d’un divorce par consentement mutuel

Procédure la plus simple, le divorce par consentement mutuel est conditionné au fait que les époux acceptent le principe du divorce et ses conséquences. Ils peuvent choisir un avocat commun ou des avocats différents, et signent une convention fixant la répartition des frais du divorce qui sont partagés équitablement en l’absence d’indications contraires. Le dépôt chez un notaire de ladite convention est facturé 50,40 € TTC.

Viennent s’y ajouter les honoraires des avocats qui ne sont pas réglementés et qui sont fixés librement. Lorsque les époux se mettent d’accord concernant les conséquences du divorce, ces honoraires peuvent le plus souvent faire l’objet d’un forfait. Correspondant aux cas les plus simples, le forfait le moins élevé est de l’ordre de 1 200 € TTC par époux.

Il faut aussi prévoir des frais de fonctionnement liés à l’ouverture du dossier, aux appels téléphoniques, aux photocopies, aux déplacements, etc. Des frais de notaire doivent également être prévus si les époux possèdent des biens immobiliers en commun.

Le coût d’un divorce pour une autre cause

Bien plus longues à traiter, les procédures de divorce qui demandent l’intervention d’un juge aux affaires familiales sont aussi nettement plus onéreuses. En fonction de la complexité du dossier et des exigences des époux, les honoraires des avocats peuvent facilement atteindre 4 000 €, voire beaucoup plus dans les grandes villes et dans les cabinets réputés — en gardant là aussi à l’esprit que des frais de notaire se grefferont au besoin à ce montant.

Il faut également savoir que les divorces pour faute ou pour acceptation du principe de la rupture du mariage sont souvent les plus coûteux en raison des dommages et intérêts devant parfois être versés à l’époux considéré par le juge comme étant le plus lésé.

La question de la fiscalité

Qu’il soit contentieux ou par consentement mutuel, le divorce a des incidences sur la situation fiscale du couple en instance de séparation. En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, les ex-époux doivent faire deux déclarations séparées pour l’année complète dès lors que leur divorce est validé. Afin d’adapter le prélèvement à la source à leur nouvelle situation, ils doivent signaler leur divorce à l’administration fiscale dans les deux mois qui suivent l’événement sans attendre d’avoir reçu la déclaration.

Une aide précieuse pour faire face

L’aide juridictionnelle permet aux époux ou à l’un d’entre eux d’obtenir une prise en charge intégrale ou partielle des honoraires de leur(s) avocat(s) et des frais de justice liés au divorce s’ils perçoivent de faibles revenus. Pour une prise en charge totale, les ressources ne doivent pas dépasser 1 031 € par mois si la personne est seule ou 1 402 € si elle a deux enfants.