Pourquoi faire appel à un avocat ?

Avocat

Impossible de se passer de lui lorsqu’on met fin au mariage. L’avocat est l’allié des futurs ex-époux dans les divorces conflictuels comme dans les divorces par consentement mutuel. 

 

Tout au long de la procédure de divorce, les ex-conjoints sont amenés à prendre des décisions importantes pour leur avenir. Ils doivent partager leur patrimoine équitablement, statuer sur la garde des enfants, acter le versement d’une pension alimentaire, d’une prestation compensatoire… Certains s’entendent sur toutes ces questions. D’autres non. Dans un cas comme dans l’autre, un impératif : se faire accompagner par un avocat.

Sans avocat, pas de divorce, pas même un divorce à l’amiable

Que ce soit pour conseiller, pour rédiger ou pour représenter, l’avocat est omniprésent du début à la fin de la procédure. Dans un divorce contentieux, il s’occupe de la requête en divorce, de l’assignation et des conclusions qui seront livrées au juge. Il représente également son client pendant les audiences. Dans un divorce par consentement mutuel, il est également indispensable. Et pour cause : depuis le 1er janvier 2017, les époux qui divorcent par consentement mutuel ne passent plus, sauf cas particuliers, devant le juge aux affaires familiales. En revanche, chacun d’entre eux a l’obligation de faire appel à un avocat. Charge à ce dernier de rédiger, avec le confrère qui défend le conjoint, une convention de divorce la plus équitable possible. La convention est signée par les époux, contresignée par les avocats et déposée au rang des minutes d’un notaire. L’avocat s’occupe enfin des formalités nécessaires pour que la mention du divorce soit portée sur l’acte de mariage.

Un accompagnant indispensable sur la question de la garde des enfants

Dans un divorce à l’amiable, ce sont les avocats qui entérinent, via la convention de divorce, l’organisation de la garde des enfants ; ils jouent alors un rôle de conseiller. Ils exposent aux ex-conjoints les différentes possibilités (garde alternée ou résidence exclusive chez l’un des patents) et calculent la pension alimentaire. Si le couple a des enfants encore mineurs, l’avocat s’assure que ces derniers savent qu’ils ont le droit d’être entendus par un juge. Le refus (nécessaire pour poursuivre la procédure sans juge) est entériné via un formulaire joint à la convention de divorce. Dans le cas d’un divorce contentieux, l’avocat aide son client à formuler ses demandes et prépare avec lui ses arguments pour convaincre le juge.

Une aide précieuse lors de la liquidation du régime matrimonial

Au moment de liquider le régime matrimonial, l’avocat aide son client à y voir clair dans le partage des biens mobiliers (comptes bancaires, mobilier, voitures) et immobiliers, ainsi qu’à dissocier les biens communs et les biens qui restent la propriété de chacun. Il explique ensuite les droits et obligations de chacun des ex-conjoints sur les biens en question. Dans le cas d’un divorce à l’amiable, un état liquidatif est joint à la convention de divorce. Dans le cas d’un divorce contentieux, l’avocat est là pour défendre les intérêts de son client devant le juge. Son expertise se révèle donc à la fois précieuse et incontournable pour garantir l’équité du divorce.

Faut-il faire appel à un avocat spécialiste des divorces ?

En théorie, rien n’y oblige. Toutefois, les avantages à le faire sont nombreux. Un avocat spécialisé connaît tous les enjeux d’une procédure de divorce pour ses clients, des enjeux aussi bien financiers qu’émotionnels. Il sait gérer les conflits et donne des conseils avisés au moment d’évoquer la garde des enfants – un sujet qui peut empêcher les deux parties de garder les idées claires – ou de partager les biens. Il est enfin rompu à l’exercice de la rédaction de conventions de divorce et autres assignations en divorce.