Tutelle d'un mineur
La loi prévoit l’ouverture d’une tutelle pour tout enfant mineur lorsque les titulaires de l’autorité parentale ne peuvent plus l’exercer. Qui est concerné ? Quels sont le rôle et les devoirs du tuteur ? Et ceux du mineur (avant et après ses 16 ans) ? Le site officiel de l’administration française fait le point.
Pour en savoir plus sur vos droits en tant que tuteur d’un enfant mineur, rendez-vous ici.