Arrêter son activité pendant le traitement d’un cancer : quels sont vos droits ?
Le cancer est une maladie longue et difficile. La personne malade a droit à des arrêts maladie et des congés d’accompagnement sont prévus pour les proches qui souhaitent arrêter momentanément leur activité professionnelle pour lui venir en aide.
Arrêt du travail pour les malades du cancer
La survenue d’un cancer ouvre le droit à des indemnités journalières versées tous les 14 jours pendant trois ans maximum et sous certaines conditions (pouvoir justifier de 12 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social, à la date de l’arrêt de travail ; avoir travaillé au moins 800 heures au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail, dont au moins 200 au cours des trois premiers mois ; avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire durant les 12 mois précédant l’arrêt de travail).
Ces indemnités journalières sont calculées à partir de la moyenne des salaires bruts précédant l’arrêt de travail. Leur montant est de 50 % du salaire journalier de base. Des indemnisations complémentaires sont versées par l’employeur si le salarié justifie d’une année d’ancienneté dans l’entreprise. Les conventions ou accords collectifs peuvent prévoir une indemnisation plus avantageuse que l’indemnisation légale. Après six mois d’arrêt maladie continus ou discontinus, les congés entrent dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD).
Les formalités des indemnités journalières
Pour percevoir des indemnités maladie, il faut envoyer à la Caisse d’assurance maladie, dans les deux jours qui suivent la date d'interruption de travail, l'avis médical d'arrêt de travail délivré par le médecin traitant.
Le droit à la pension d’invalidité
L’assurance maladie peut proposer de substituer aux indemnités journalières une pension d’invalidité́, avant même le terme des trois années maximum d’indemnités pour une affection de longue durée, si le médecin-conseil de l’assurance maladie a estimé que l’état de santé de la personne est stabilisé, c’est-à-dire qu’il n’évolue plus et qu’il existe une diminution des deux tiers de sa capacité de travail.
Des congés d’accompagnement pour les proches
Une personne qui souhaite s’arrêter de travailler pour aider un proche ayant une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou qui est en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable peut bénéficier d’un congé d’accompagnement : le congé de solidarité familiale. Ce congé, qui n’est pas rémunéré par l’employeur, a une durée de trois mois, renouvelable une fois, soit six mois au maximum. Il peut être pris à temps partiel si l’employeur donne son accord. Des allocations journalières sont versées par l’assurance maladie pendant ce congé pour compenser partiellement la perte de revenus.
Comment bénéficier du congé de solidarité familiale ?
La demande de ce congé doit être adressée à l’employeur au moins 15 jours avant la date souhaitée, par lettre recommandée avec accusé de réception ou en main propre contre décharge. Il faut y joindre un certificat médical attestant que la personne malade (ascendant, descendant, frère, sœur ou personne partageant le même domicile) souffre d'une maladie grave qui met en jeu son pronostic vital.
La reprise du travail avec un mi-temps thérapeutique
Après un arrêt total de travail, le salarié peut bénéficier temporairement d’une reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique, couramment appelée « mi-temps thérapeutique ». La personne concernée perçoit son salaire, dont le montant est calculé en fonction de la durée de travail et peut également bénéficier d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.