Succession : à quoi s’attendre selon son degré de parenté ?
Après le décès d’un proche se pose la question de la succession et de la part que recevront les autres membres de la famille. Malgré des règles de base assez claires, les situations familiales, de plus en plus atypiques, compliquent la donne.
Votre tante, qui était veuve sans enfants, vient de mourir. Pouvez-vous en hériter ? Un jeune homme, qui a déjà reçu une partie de la fortune de son père, disparu depuis plusieurs années, décède avant sa mère, elle-même remariée avec deux enfants issus de cette nouvelle union. Qui recueillera ses biens ?
Lorsqu’un défunt n’a pas fait de testament, c’est à la loi française de répondre à ces questions. Au fil du temps et de la jurisprudence, elle a fixé des règles relativement claires : les héritiers sont classés en fonction de leur degré de parenté selon un ordre de priorité précis, et chaque catégorie d’héritiers exclut de la succession les membres de la catégorie suivante. En tête viennent les enfants du défunt qui se partagent l’héritage à parts égales, et ce quelle que soit leur situation (enfants nés d’une première union, enfants adoptés…). En cas de décès de l’un des enfants, les descendants de ce dernier sont destinataires de sa part d’héritage, c’est ce qu’on appelle la « règle de la représentation ».
En l’absence d’enfants, ce sont les parents et les frères et sœurs du défunt qui sont désignés héritiers, chaque parent encore vivant recevant un quart de la succession et la fratrie se partageant le reste. Si ces héritiers potentiels n’existent pas – ou plus –, se placent en troisième position les autres « ascendants » (grands-parents, arrière-grands-parents…) et, enfin, les héritiers dits « collatéraux ordinaires » (oncles, tantes, cousins, cousines).
Le statut du conjoint survivant est déterminant
À ces règles de parenté se superposent les droits du veuf ou de la veuve, qui peut choisir d’hériter, soit de 25 % du patrimoine commun, soit de 100 % de son usufruit (qui lui offre la jouissance de ce patrimoine jusqu’à sa mort). En fonction de son choix, les autres héritiers récupèrent le reste du patrimoine selon les règles décrites plus haut. En revanche, si le couple n’était pas marié, le conjoint est considéré comme étranger à la succession, qu’il soit concubin ou pacsé.
Un testament ou une donation changent la donne
Évidemment, ces règles changent si le défunt a pris soin auparavant d’effectuer une donation ou un testament. Peut-il aller jusqu’à déshériter ses enfants ? Le Code civil donne une réponse négative à cette question. Les enfants sont en effet des héritiers « réservataires ». Autrement dit, une part minimale de la succession leur est réservée : la moitié pour un enfant unique, les deux tiers pour deux enfants, les trois quarts pour trois enfants et plus (en l’absence d’enfant, le conjoint marié et non divorcé devient lui aussi réservataire). L’auteur du testament peut en revanche disposer librement du reste de ses biens, appelé « quotité disponible ».
Dans les faits cependant, la réserve héréditaire peut être contournée grâce à différentes procédures telles que la donation au dernier vivant ou la souscription d’assurances-vie. En outre, si le défunt, même français, réside depuis longtemps à l’étranger, notamment dans un pays anglo-saxon où cette procédure n’existe pas, il peut déshériter ses enfants en le stipulant dans son testament, d’autant que les juridictions françaises s’inspirent de plus en plus, depuis 2015, du droit international. La Cour de cassation a d’ailleurs validé cette possibilité en 2017.
Renonciation de l'héritage au profit de ses enfants
Depuis 2007, il est possible de renoncer à l'héritage de ses parents au profit de ses enfants, donc des petits-enfants du défunt. Pour être applicable, la décision doit porter sur l'ensemble de la part d'héritage. La mesure est intéressante ficaclement car les petits-enfants bénéficiaire de cette renonciation profitent alors d'un abattement de 100 000 € sur les droits de succession, reservé normalement aux seuls enfants du défunt. Un monrant important, bien supérieur à l'abattement que la loi octroie aux petits-enfants (1 600 €).