Où et comment déclarer la mort d’un enfant ?
Épreuve ô combien douloureuse, la mort d’un enfant doit être déclarée auprès de certains organismes dans un délai strictement encadré.
Quelle que soit l’intensité du choc émotionnel provoqué par la mort d’un enfant, il faut dépasser sa douleur ou se faire aider afin d’effectuer des démarches administratives obligatoires. Le certificat de décès est la première pièce administrative à fournir.
Si le décès s’est produit au domicile de l’enfant, le certificat est remis par le médecin appelé pour le constater. Si le décès survient à l’hôpital ou dans un établissement de soins, c’est le médecin du service où a été pris en charge l’enfant qui le remplit. Enfin, si la mort est la conséquence d’un accident qui a eu lieu sur la voie publique et qui a provoqué l’intervention des forces de police ou de gendarmerie, la pièce est établie par le procureur de la République du département.
Déclaration de décès
Il s’agit ensuite, sous 24 heures ouvrables, de faire établir une déclaration de décès par les agents du service de l’état civil de la mairie. Sachez que cette démarche peut être effectuée par n’importe quelle personne dès lors qu’elle peut prouver son identité en présentant une CNI ou un passeport. Si le décès a eu lieu dans un hôpital, une clinique ou un établissement de soins, c’est l’établissement qui se charge d’effectuer cette démarche.
Pour déclarer la mort de l’enfant, il faut présenter le certificat de décès et le livret de famille. L’agent du service de l’état civil mentionne ensuite le décès sur le livret de famille et établit un certificat de décès qu’il remet à la personne demandeuse.
Organismes à prévenir
Il n’est pas utile d’informer la Caisse d’allocations familiales (CAF) du décès de l’enfant car l’organisme est mis au courant directement par les services de l’état civil de la mairie. Il est cependant indispensable d’établir une déclaration de décès auprès de l’assurance maladie dans un délai d’une semaine en envoyant à la CPAM le certificat de décès et la carte Vitale de l’enfant s’il avait plus de 16 ans.
Dans la semaine qui suit le décès, il est aussi obligatoire d’en informer sa compagnie d’assurances, l’établissement bancaire si l’enfant avait un compte ou un livret, ainsi que la mutuelle, en envoyant à chaque établissement le certificat de décès. Une telle démarche permet notamment de bloquer les comptes bancaires, d’activer éventuellement les assurances-vie et d’actualiser les contrats d’assurance.
L’école, le collège ou le lycée de l’enfant doivent aussi être tenus au courant dans les sept jours suivant le décès. Il est possible dans un premier temps d’appeler le directeur de l’établissement pour le tenir informé de la situation, puis de lui envoyer dans un second temps le certificat de décès.
Enfin, le centre des impôts doit être prévenu sous 30 jours ; ici aussi, il suffit de lui adresser le certificat de décès.
Le cas particulier des nouveau-nés ou à naître
Si votre enfant est décédé avant la déclaration de sa naissance auprès du service d’état civil, vous pouvez obtenir auprès de ce dernier un acte de naissance et de décès en fournissant le certificat médical du médecin attestant que votre bébé est né vivant et viable. Votre enfant sera alors ajouté à votre livret de famille. En cas de décès de l’enfant in utero ou à la naissance, un acte de naissance ne peut être délivré, mais vous pouvez demander aux professionnels de santé de remplir un certificat médical d’accouchement. Ce dernier vous permettra de l’enregistrer dans les registres de décès de l’état civil et d’organiser ses funérailles.