Hériter d’un ami : quels droits de succession ?

Image d'illustration

S’il est possible de recevoir une partie de l’héritage d’un ami, cela se fait au prix de droits de succession très élevés. Néanmoins, il existe des solutions pour les contourner dans le respect de la loi.

Les tiers peuvent-ils hériter ?

Les tiers regroupent les personnes qui ne sont pas considérées comme des héritiers au regard de la loi ; elles ne disposent donc d’aucun droit concernant la succession du défunt. Ne faisant pas partie de la famille proche ou éloignée, les amis sont par conséquent désignés comme étant des tiers. Ils peuvent cependant hériter si le défunt l’a indiqué dans un testament en bonne et due forme et si les héritiers directs de ce dernier ne sont pas lésés.

Rappelons que les héritiers sont les enfants du défunt et leurs descendants, les père et mère, frères et sœurs, et descendants de ces derniers. Viennent ensuite les ascendants autres que les père et mère, puis les collatéraux autres que les frères et sœurs et leurs descendants.

La transmission accordée à un tiers ne peut donc pas dépasser la quotité disponible, à savoir la part du patrimoine d’une personne dont elle peut disposer comme elle le souhaite par le biais d’un testament en présence d’héritiers réservataires.

Des droits de succession soumis à une lourde imposition

La transmission d’une partie du patrimoine d’un défunt à un ami s’accompagne de droits de succession très élevés. Ils s’élèvent en effet à 60 % de la valeur des biens et atteignent rapidement une somme importante.

Sachez que la donation à un ami ne bénéficie pas de l’abattement forfaitaire sur les droits de succession. Cependant, un tiers qui reçoit une partie d’un héritage bénéficie d’un abattement de 1 594 € sur les droits dus.

Comment refuser un héritage ?

Si vous héritez d’un ami et ne souhaitez pas être le bénéficiaire d’une partie de son patrimoine – soit parce que les droits de succession sont trop élevés, soit parce que vous voulez privilégier un héritier indirect –, vous pouvez y renoncer sans donner de raison particulière. Ce choix vous appartient et vous n’avez pas à vous justifier.

Pour effectuer cette démarche, vous pouvez vous rendre au tribunal de grande instance (TGI) proche du domicile du défunt où le formulaire cerfa n° 15828*02 vous sera remis. Il vous suffira de le remplir, d’y joindre un acte de décès, une pièce d’identité et votre acte de naissance, puis de le déposer au tribunal afin que la renonciation soit actée. Vous pouvez aussi le télécharger ici, le remplir et l’envoyer au greffe du TGI accompagné des mêmes pièces.

Enfin, si vous préférez bénéficier des conseils d’un professionnel, vous pouvez faire appel à un notaire qui pourra prendre en charge la renonciation. Un délai de quatre mois vous est octroyé pour renoncer à la succession à partir de son ouverture si un autre héritier exige que vous vous prononciez ou dix ans si personne n’effectue cette démarche.

L’assurance-vie pour contourner cet écueil

L’assurance-vie représente une solution avantageuse au niveau fiscal pour transmettre un capital à un tiers. En effet, si le donateur désigne un ami comme son bénéficiaire, ce dernier peut toucher le capital décès précisé sur le contrat sans aucune fiscalité jusqu’à 152 500 €, avec une taxation de 20 % entre ce seuil et 852 000 € et de 31,25 % au-delà de ces 852 000 €. Si le donateur avait plus de 70 ans à son décès, seules les sommes inférieures à 30 500 € sont exonérées d’impôt.