Être tuteur d’un orphelin : droits et devoirs
Devenir le tuteur légal d’un mineur orphelin n’est pas chose facile. Cela engage des droits sur l’enfant qui seront aussi des devoirs, tel que veiller à sa santé et à sa protection, comme ses propres parents l’auraient fait.
« Le statut de tuteur s’accompagne de responsabilités et obligations lourdes, explique Maître Pierre Lemée, notaire à Pont-l’Évêque, en Normandie. Cela l’engage à prendre en charge un mineur en exerçant une autorité parentale. Le tuteur est ainsi responsable de la protection de l’enfant, de sa santé, de son éducation et le représente en continu, au niveau juridique, par exemple. »
Désignation testamentaire
Devenir tuteur est donc un engagement important, qui peut se décider à l’avance. « En règle générale, je conseille aux jeunes couples que je rencontre dans mon office de désigner un tuteur par testament, afin d’éviter des déchirements entre les familles, qui peuvent être brouillées. Cela permet aussi de s’assurer que l’enfant sera confié à une personne capable de remplir cette fonction », poursuit le notaire. Autre avantage : le tuteur mentionné a pleinement conscience du rôle qu’il pourra potentiellement endosser pour le mineur et en accepte les conséquences.
Conseil de famille
Si rien n’a été anticipé, un conseil de famille, composé de différents membres des deux familles, est nommé par un juge des tutelles, qui le présidera et désignera officiellement un tuteur. « Il doit s’agir d’une personne proche de l’enfant, qui aura entretenu, avant le décès des parents, un lien affectif proche et régulier avec ce dernier », détaille Maître Pierre Lemée. Ainsi, le tuteur n’a pas forcément de lien de parenté avec le mineur. C’est souvent un grand-parent, mais cela peut aussi être un beau-père ou une belle-mère, dans le cas d’un couple divorcé. Sur le principe, un seul tuteur est nommé pour éviter les divergences d’opinions. Mais en cas de patrimoine important, un tuteur dédié à la gestion des biens du mineur pourra également être choisi.
Gestion du quotidien
Une fois le tuteur nommé, il doit s’occuper du quotidien du mineur. « Si l’enfant est jeune et qu’il passe sous la tutelle de ses grands-parents, par exemple, la question pécuniaire ne se pose généralement pas car ils assumeront totalement la charge financière que cela incombe », poursuit le spécialiste. En revanche, en l’absence de tuteur, le juge pourra faire le choix de recourir à la protection sociale de l’enfance et de placer le mineur en famille d’accueil. Enfin, le conseil de famille peut se réunir à la demande pour évoquer des questions ayant trait aux biens de l’enfant, par exemple pour donner l’autorisation au tuteur d’acheter ou de vendre un appartement, de placer des fonds sur des comptes en banque…
L’avis de l’expert
« L’émancipation d’un mineur est possible »
« Avant ses 16 ans, le mineur ne peut demander son émancipation. En revanche, après cet âge, il est en droit de le faire. C’est par exemple le cas lorsqu’il poursuit des études loin de chez son tuteur et qu’il mène une existence autonome, installé dans un studio. Ce sera au juge des tutelles de lui accorder ou non. Dès ses 16 ans, le mineur est aussi en plein droit de solliciter une réunion auprès du conseil de famille. Avant, en revanche, il peut en faire la demande s’il est capable de discernement, sauf avis contraire du juge, qui devra motiver son refus. »
Maître Pierre Lemée