Ehpad : les formalités d’entrée et de séjour

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L’entrée en maison de retraite médicalisée est une étape importante. À cette occasion, des documents sont notamment remis au résident ou à son responsable légal.

Entrée en Ehpad : comment cela se passe-t-il ?

Pour préparer l’entrée, il faut constituer un dossier administratif comprenant divers documents et informations : état civil, adresse, carte d’identité, carte Vitale, carte de mutuelle, dernier avis d’imposition ou de non-imposition, nom et adresse du médecin traitant, coordonnées des proches, photographie récente, livret de famille ou extrait d’acte de naissance. Ce dossier est à présenter au bureau des entrées. Au moment de sa remise, un rendez-vous sera fixé avec le médecin coordonnateur pour faire un point sur l’état de santé du futur résident et les soins offerts par l’Ehpad. La personne âgée intègre l’établissement une fois que les formalités financières et administratives sont effectuées.

Les documents remis au résident

À l’occasion de l’entrée en Ehpad, différents documents sont remis au résident ou à sa famille. La transmission de ces documents à chaque nouveau résident est prévue par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale. Ils contribuent à une meilleure information des résidents.

Premier document remis, le contrat de séjour fixe les conditions du séjour et formalise les engagements réciproques des deux parties. Il indique notamment les conditions de facturation en cas d’absence ou d’hospitalisation. Ce contrat doit être signé dans le mois suivant l’admission par le résident ou son représentant légal.

Un livret d’accueil est également délivré lors de l’entrée en Ehpad. Il présente l’établissement de manière très pratique (organisation de la vie quotidienne, services proposés par l’établissement, encadrement). Deux documents encore sont fournis au nouvel arrivant : la charte des droits et libertés de la personne accueillie et le règlement intérieur de l’établissement.

État des lieux

Un état des lieux doit être fait à l’entrée du résident. Il faut savoir qu’aucune somme ne pourra être exigée pour la remise en état des lieux occupés dans le cas où un état des lieux contradictoire n’a pas été réalisé à l’entrée et à la sortie du résident.

Comment faire une demande d’admission en Ehpad ?

Pour demander une place en Ehpad, il faut remplir et envoyer un dossier d’inscription unique aux établissements choisis. Ce dossier peut être retiré auprès des Ehpad, des centres d’information pour les personnes âgées (CLIC) ou être téléchargé ici.