Décès d’un proche à l’étranger : comment s’organiser ?

Déclarer le décès et identifier le défunt

Contacter les autorités locales et françaises

La première chose à faire est de déclarer le décès du ressortissant français à la fois à l’état civil local et aux services consulaires français du pays. Ces derniers, si vous n’avez pas prévenu les proches du défunt, prendront contact avec les services de police ou de gendarmerie en France, qui se chargeront de les informer dans les meilleurs délais. Ils traduiront également le certificat de décès dans les registres français et autoriseront le rapatriement après examen et identification du défunt. Pour localiser le service consulaire le plus proche, rendez-vous sur France Diplomatie.

Les services consulaires français peuvent également vous aider à :

– réaliser les démarches administratives pour l’inhumation et le rapatriement ;

– connaître le coût d’une inhumation locale et d’un rapatriement ;

– recueillir les coordonnées des pompes funèbres locales ou françaises intervenant à l’étranger ;

– transférer de l’argent vers le pays de décès.

Le rapatriement du défunt

La remise du corps à la famille ainsi que le rapatriement du défunt exigent que l’identité soit établie avec certitude par les proches. Il peut s’agir d’une reconnaissance visuelle classique, au cours de laquelle l’entourage doit valider l’identité de la dépouille. Si le décès n’est pas survenu dans un établissement hospitalier, il est important de contacter un médecin ainsi que l’état civil local. En cas de décès violent, dans un souci préserver la famille, les autorités peuvent choisir de ne pas présenter le corps. Des détails permettant l’identification vous seront alors demandés. Le médecin validera également le décès et établira le certificat. Pour localiser le service consulaire le plus proche, rendez-vous sur France Diplomatie.

L’inhumation du défunt

Inhumer le défunt dans le pays du décès

Si le défunt (via son testament) ou la famille (en l’absence d’informations laissées par le défunt) souhaite que le corps reste dans le pays du décès, les proches devront :

– trouver un entrepreneur de pompes funèbres local ;

– remplir les autorisations d’inhumation en vigueur dans le pays du décès ;

– contractualiser une concession.

Pour l’ensemble de ces formalités, il est possible d’être assisté par les autorités françaises présentes sur place.

Faire rapatrier le défunt

L’autorisation de rapatriement est délivrée par les autorités consulaires françaises sur la base des documents suivants :

– la demande écrite de la famille demandant le transfert ;

– l’accord rédigé et signé du médecin du site où a eu lieu le décès ;

– l’autorisation paraphée par le directeur de l’établissement hospitalier où le corps a transité.

Il est bien entendu nécessaire de respecter la loi du pays où est survenu le décès concernant le transport de la personne décédée. Dans la plupart des cas, un cercueil hermétique sera obligatoire, ainsi que certains soins de conservation. En cas de transport aérien, il est à noter que chaque compagnie aérienne a ses propres règles (notamment concernant l’épaisseur du cercueil). À l’arrivée du corps, les pompes funèbres locales prennent le relais jusqu’à l’inhumation. Le coût du rapatriement, généralement compris entre 2 000 et 5 000 €, est à la charge de la famille.

Cas particulier : décès par homicide