Décès d’un parent : quelles sont les démarches ?

Démarches décès

Après les funérailles, les proches doivent accomplir les démarches visant à prévenir tous les organismes avec lesquels le défunt était en lien. Et ce sans tarder, pour solder les comptes et ne pas avoir à rembourser d’éventuels trop-perçus.

Les démarches à effectuer de préférence dans la semaine suivant le décès

Vous devez informer dans les jours qui suivent le décès les administrations et personnes qui versent un revenu au défunt (employeur, caisses de retraite, Pôle emploi…) ainsi que la ou les banque(s) où il possédait ses comptes. Pensez à adresser votre courrier en recommandé avec accusé de réception et à y joindre une copie de l’acte de décès. Procédez dans les plus brefs délais et avant le règlement de la succession.

Prévenir l’employeur ou Pôle emploi

Si le défunt exerçait encore une activité professionnelle, contactez par écrit son employeur, qui établira le solde de tout compte et le versera. La démarche sera la même auprès de Pôle emploi si le défunt y était inscrit.

 

Informer les caisses de retraite

Si le défunt était à la retraite, il faut écrire aux caisses de retraite (de base et complémentaire) auxquelles il était rattaché. Les sommes dues jusqu’à la date du décès seront versées sur son compte. Une aide pour les frais d’obsèques peut aussi vous être accordée.

 

Prévenir les banques

La ou les banques du défunt doivent être prévenues. Toutes les procurations qui auraient été données par le défunt sont révolues à la date du décès. Les comptes sont bloqués. La banque peut toutefois honorer des paiements effectués avant le décès ou autoriser le prélèvement des frais de funérailles. Les sommes qui viennent au crédit du compte continuent à fonctionner, les comptes joints également en principe.

Les démarches à effectuer de préférence dans le mois du décès

D’autres démarches, plus ou moins nombreuses, doivent suivre selon la situation patrimoniale du défunt.

 

Prévenir les autres organismes

Avisez du décès la caisse d’assurance maladie et la mutuelle ainsi que le régime de prévoyance, pour déclencher le versement des sommes dues.

 

Gérer le logement et l’immobilier

Si le défunt était locataire, veillez à avertir le bailleur (même si le bail continue au profit du conjoint). Informez le syndic de copropriété si le défunt était copropriétaire. Enfin, s’il était propriétaire de biens immobiliers mis en location, communiquez l’information au(x) locataire(s) et indiquez-lui/leur à qui verser les loyers si le bien n’est pas géré par une agence.

 

Contacter le notaire

Vous avez intérêt à prendre rapidement rendez-vous avec un notaire de votre choix avec ou celui auquel le défunt faisait appel pour gérer la succession.

 

Débloquer les contrats d’assurance-vie

Si le défunt avait souscrit une assurance-vie, les bénéficiaires désignés doivent écrire à l’assureur pour demander le versement du capital en justifiant de leur identité. Si vous ne trouvez pas de contrat dans les papiers du défunt, vous pouvez interroger le fichier Agira sur http://www.agira.asso.fr/

Gérer les contrats du défunt

N’oubliez pas également de résilier les contrats souscrits par le défunt ou si nécessaire de les transférer au nom du conjoint survivant. Il s’agit notamment des abonnements (électricité, gaz, eau, téléphone, Internet…), des contrats d’assurance (habitation, voiture…), du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule du défunt. Il faudra aussi gérer la rupture éventuelle du contrat de travail des employés à domicile dont pouvait bénéficier le défunt (femme de ménage, assistante de vie…).

Et après ?

Dans les six mois suivant la date du décès, il faudra déposer une déclaration de succession et régler les droits éventuellement dus aux impôts (le notaire s’en charge généralement). Au cours de l’année, il sera impératif d’établir la déclaration des revenus perçus par le défunt jusqu’à son décès. Si le défunt détenait un patrimoine dont la valeur nette est supérieure à 1,3 million d’euros, il était donc soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ; il ne faut donc pas oublier de le déclarer.