Décès d’un parent : modèles de lettres à adresser aux administrations
En cas de décès d’un membre de la famille, ses proches sont chargés de veiller à prévenir les différents organismes rattachés au défunt en leur adressant une lettre recommandée avec avis de réception. Une copie de l’acte de décès devra être jointe.
Courrier à adresser aux organismes sociaux
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Vos coordonnées Coordonnées de l’organisme Date, lieu
Lettre recommandée avec accusé de réception N° d’assuré/affilié
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), (nom, prénom, lien avec le défunt), vous informe du décès de (nom du défunt), survenu le (date du décès).
Vous trouverez ci-joint une copie de son acte de décès.
Je vous remercie de procéder au règlement des sommes restant dues à la date du décès/du capital décès/de la pension de réversion/des frais prévus au titre des funérailles… (à adapter selon l’organisme auquel vous écrivez).
Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération.
Fait à .........., le ..........
(signature)
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Courrier à adresser aux banques et aux assurances
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Vos coordonnées Coordonnées de la banque/assureur Date, lieu
Lettre recommandée avec accusé de réception N° client /assuré
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), (nom, prénom, lien avec le défunt), vous informe du décès de (nom du défunt), survenu le (date du décès).
Vous trouverez ci-joint une copie de son acte de décès.
(Pour la banque) Je vous remercie de bien vouloir bloquer ses comptes, excepté le compte joint (s’il y a lieu). Maître X, notaire, a été désigné pour gérer la succession. Je vous invite à vous mettre en contact avec lui pour lui transmettre les informations nécessaires à son règlement
OU
(Pour l’assurance-vie) Je suis désigné(e) comme bénéficiaire dans le contrat n° …. souscrit le ….. Vous trouverez ci-joint une copie de ma pièce d’identité et de mon RIB, afin de vous permettre d’effectuer le règlement des sommes qui me reviennent.
Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération.
Fait à .........., le ..........
(signature)
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Courrier à adresser au bailleur
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Vos coordonnées Coordonnées de la banque/assureur Date, lieu
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), (nom, prénom, lien avec le défunt), vous informe du décès de (nom du défunt), survenu le (date du décès).
Vous trouverez ci-joint une copie de son acte de décès.
Conformément à l’article 14 de la loi du 6 juillet 1989, le contrat de location prend fin automatiquement à cette date. Je vous propose de nous rencontrer dans les lieux le (date), afin de procéder à l’enlèvement des affaires du défunt et à l’établissement d’un état des lieux de sortie des locaux (joindre tout document attestant de votre qualité d’héritier).
OU
Conformément à l’article 14 de la loi du 6 juillet 1989, je vous informe vouloir bénéficier du transfert du bail en ma qualité de conjoint(e)/descendant(e)/partenaire de PACS/ascendant(e)/concubin(e) notoire ou personne à charge vivant avec lui/elle depuis au moins un an à la date du décès (choisissez la bonne option).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération.
Fait à .........., le ..........
(signature)
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Et pour prévenir les autres organismes ?
Ces courriers peuvent être adaptés pour chaque destinataire supplémentaire : locataire(s) (le bail se poursuit), syndic, opérateurs de téléphonie, fournisseur d’accès à Internet, prestataires (gaz, électricité, eau), assureur auto, habitation, etc. Pour certains d’entre eux, vous pouvez effectuer les démarches en ligne, ce qui vous évitera les contraintes inhérentes au recommandé. Assurez-vous dans ce cas que le site accuse réception de votre demande pour prévenir toute contestation.