Quels réflexes pour une protection sociale optimale ?
Est-il possible de continuer à bénéficier d’une couverture sociale quand on est au chômage ? Oui, les demandeurs d’emploi sont protégés socialement contre le risque d’une maladie. Mais la protection sera différente selon les situations.
Protection sociale pour les chômeurs indemnisés
Le demandeur d’emploi, assuré social au moment de son inscription au chômage, conserve pendant toute la durée de son indemnisation le droit au remboursement de ses frais de santé en cas de maladie ou de maternité. Ce droit est acquis lors de sa dernière activité professionnelle dans le cadre du régime de la Sécurité sociale. Il bénéficie ainsi de la même protection sociale à laquelle il avait droit avant la rupture de son contrat de travail.
Le demandeur d’emploi qui n’était pas affilié à l’assurance maladie au moment de son inscription jouit uniquement, pendant la durée d’indemnisation, des prestations en nature dans le cadre du régime général de la Sécurité sociale.
Protection sociale pour les chômeurs non indemnisés
Le demandeur d’emploi assuré social non indemnisé bénéficie du maintien de sa protection sociale pendant un an à compter de l’arrêt des allocations chômage. Les indemnités journalières sont calculées sur la base des salaires des trois ou douze derniers mois précédant la rupture du contrat de travail.
Le demandeur d’emploi qui reprend une activité professionnelle bénéficie des mêmes indemnités journalières pendant trois mois à compter de la reprise d’activité.
Le demandeur d’emploi qui n’est pas affilié à l’assurance maladie peut prétendre, dans les limites prévues par la réglementation, au remboursement de ses frais de santé en cas de maladie ou de maternité, sans limite de durée, s’il réside en France de manière stable et régulière.
La couverture santé complémentaire
La couverture maladie universelle complémentaire (ou CMU-C) donne droit à une prise en charge gratuite de la part complémentaire des dépenses de santé.
Pour avoir accès à la CMU-C, les trois conditions suivantes doivent être remplies :
– Résider en France de façon régulière en étant de nationalité française. Les demandeurs de nationalité étrangère non ressortissantes de l’UE ou de l’Espace économique européen doivent être titulaires d’un titre de séjour ou prouver qu’ils ont déposé un dossier en vue de l’obtenir.
– Résider en France métropolitaine, en Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin de manière ininterrompue depuis plus de trois mois.
– Percevoir des ressources inférieures à un plafond, qui varie selon la composition du foyer et le lieu de résidence. Le foyer comprend le conjoint ou le concubin ou le partenaire pacsé, les enfants et les autres personnes âgées de moins de 25 ans.
En cas de résidence alternée d’un enfant mineur, ce dernier est considéré comme étant à la charge de chacun de ses parents lorsqu’il est rattaché à la déclaration fiscale des deux. Il représente une demi-part dans le calcul du droit à la CMU-C.
L’aide au paiement d’une complémentaire santé
L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) est réservée aux personnes dont les ressources dépassent légèrement le plafond d’attribution de la CMU-C. L’ACS prend en charge partiellement ou totalement le montant de la cotisation annuelle. Elle est délivrée si le bénéficiaire réside en France de manière stable et régulière.
Le montant de l’ACS varie selon l’âge du bénéficiaire.
Changement de situation
Vous devez signaler à votre CAF tout changement de situation personnelle, familiale ou professionnelle : séparation, divorce, mariage ou reprise d’une vie de couple, arrivée d’un enfant. Afin de déclarer ce changement, vous pouvez le faire directement sur le site de la CAF (https://www.caf.fr), qui examinera vos droits dès la réception de l’avis de changement de situation. Vos droits seront révisés en conséquence.