Cumuler activité et allocations chômage : vos droits et devoirs
En tant que demandeur d’emploi, il vous est possible de reprendre une activité salariée ou non salariée et de conserver un versement complémentaire de votre allocation chômage. Nacima Stiti, responsable du service réglementaire à Pôle emploi, vous en dit plus.
- Quels sont les types de contrats qui autorisent le cumul ?
- Qu’en est-il pour les demandeurs d’emploi qui choisissent l’entreprenariat ?
- Est-il possible de cumuler allocations chômage et salaire de manière complète ?
- Quelles sont en contrepartie les obligations du demandeur d’emploi ?
- « Les démarches pour les indépendants sont facilitées »
Quels sont les types de contrats qui autorisent le cumul ?
Tous les contrats de travail (CDD ou CDI) et même l’activité non salariée sont éligibles à ce dispositif de cumul des allocations chômage et de la rémunération. Il faut rappeler que les règles de l’assurance chômage favorisent la reprise d’un emploi. Par ailleurs, une activité professionnelle salariée permettra de constituer de nouveaux droits à l’assurance chômage.
Qu’en est-il pour les demandeurs d’emploi qui choisissent l’entreprenariat ?
Ils sont aussi concernés par ce dispositif. Cela vaut dans le cas d’une création d’activité mais aussi pour une reprise d’entreprise.
Est-il possible de cumuler allocations chômage et salaire de manière complète ?
Oui, cela est possible lorsque le demandeur d’emploi exerce une activité professionnelle « conservée », c’est-à-dire exercée concomitamment à l’activité perdue qui a justifié l’ouverture des droits à l’ARE. L’intéressé cumule alors intégralement son salaire et son allocation. Sinon, la règle des 70 % s’applique : ainsi, 70 % de la rémunération brute mensuelle d’activité reprise est déduite du montant mensuel brut des allocations. Le reste est versé au demandeur d’emploi en complément mensuel. Ces règles de calcul précises sont prévues par le règlement de l’assurance chômage. Dans tous les cas, la somme maximale pouvant être touchée (salaire + ARE) ne doit pas dépasser le salaire précédemment perçu.
Quelles sont en contrepartie les obligations du demandeur d’emploi ?
Le demandeur d’emploi doit déclarer mensuellement sa situation au Pôle emploi par une actualisation, démarche à faire par téléphone ou en ligne. La déclaration des revenus perçus mensuellement et des heures de travail est obligatoire, ainsi que la fourniture d’une copie du bulletin de salaire afin que le calcul des allocations soit effectué dans les règles et pour éviter un trop-perçu. Le cumul est possible tant que dure la période de chômage.
« Les démarches pour les indépendants sont facilitées »
« Un entrepreneur ne peut pas toujours prévoir combien il va gagner chaque mois. Dès le départ, au moment de la déclaration de création ou de reprise et selon des modalités convenues, est mis en place un paiement provisoire mensuel correspondant à 70 % du montant des allocations qui lui sont normalement dues pendant un an maximum. Cela lui laisse le temps de mettre en place son activité, puis, au bout d’un an (ou trois mois seulement, dans certains cas), de nous fournir les justificatifs de son activité. Pôle emploi sera alors en capacité de procéder à une régularisation. À noter : dans tous les cas, le cumul de la rémunération issue de l’activité reprise et des allocations ne peut dépasser le salaire antérieur brut ayant servi au calcul de l’ARE. » Nacima Stiti