Covid-19 : gros plan sur les nouvelles dispositions chômage
La pandémie de Covid-19 a de nombreux impacts sur nos existences tant d’un point de vue sanitaire et social que sur le plan économique. Malgré les mesures gouvernementales, certains secteurs d’activité peinent à résister, les suppressions d’emploi se multiplient, la précarisation des personnes s’accroît. Faisons le point sur les dernières dispositions prises en matière de chômage à la fois pour aider les personnes en recherche d’emploi et soutenir les entreprises en difficulté.
Chômeurs en fin de droits : une bouffée d’oxygène
L’ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 a permis la prolongation à titre exceptionnel de la durée d’indemnisation (jusqu’à 92 jours calendaires) par Pôle Emploi pour tous les chômeurs arrivés en fin de droits entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020. Cette mesure concerne les demandeurs d’emploi qui bénéficient de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation d’aide au retour à l’emploi-Mayotte (ARE-Mayotte), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), les allocations de solidarité spectacle, mais aussi les travailleurs saisonniers et les intérimaires au chômage. Sous condition d’actualisation mensuelle, aucune démarche spécifique ne doit être accomplie par le demandeur d’emploi, la prolongation étant automatique.
Éligibilité à l’indemnisation : un assouplissement salutaire
Concernant les pertes d’emploi intervenues entre le 1er août et le 31 décembre 2020, un assouplissement des conditions d’éligibilité aux allocations chômage a également été prévu. La durée d’affiliation minimale est réduite à 88 jours travaillés (ou 610 heures) au lieu de 130 jours travaillés (910 heures).
Report de la réforme de l’assurance chômage
Devant initialement entrer en vigueur les 1er avril et 1er septembre 2020, la réforme de l’assurance chômage est reportée au 1er janvier 2021. De la même manière, l’application des nouvelles modalités de calcul du salaire journalier de référence (SJR) servant de base au calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), est reportée à cette même date. Par ailleurs, le dispositif de dégressivité de l’allocation chômage est lui aussi suspendu jusqu’au début de l’année 2021. Les règles préexistantes définies par la convention d’assurance chômage de 2017 restent donc applicables jusqu’à la fin de l’année 2020.
Le chômage partiel à 100% prolongé pour les secteurs protégés
Après les cafés, les bars et les restaurants, le gouvernement a décidé d’appliquer le prolongement du dispositif de chômage partiel indemnisé à 100% par l’Etat jusqu’à la fin de l’année pour tous les « secteurs protégés » définis par le décret du 30 juin 2020. La disposition couvre donc notamment les activités liées à l’événementiel, au sport et à la culture, particulièrement touchées par les conséquences de la pandémie.