Chômage : à quoi s’attendre selon les conditions de départ ?

Vous êtes licencié

Comme auparavant, vous avez droit à une indemnisation après un délai de carence de sept jours quelle que soit la forme du licenciement : économique ou pour motif personnel (ce dernier inclut tous les licenciements qui sont directement liés au salarié, de la faute — simple, grave ou lourde — à l’absence pour maladie en passant par l’insuffisance de résultats). La rupture conventionnelle, qui n’est pas un licenciement, répond néanmoins aux mêmes conditions. La réforme prévoit en revanche que la période travaillée par le demandeur d’emploi soit allongée avant qu’il puisse prétendre à toucher une indemnisation. Alors qu’il fallait jusqu’à présent justifier de quatre mois de cotisations sur les 28 derniers mois pour percevoir le chômage, il faudra dorénavant avoir travaillé six mois au cours des deux dernières années pour ouvrir ses droits au chômage.

Vous démissionnez

C’était l’une des promesses de campagne du candidat Emmanuel Macron : ouvrir les droits à l’assurance chômage aux salariés démissionnaires. Jusqu’à présent, ce n’était pas le cas, sauf conditions particulières (départ en formation, non-paiement du salaire, service civique…) ou éventuellement après une période de latence de quatre mois. Si vous aviez un reliquat de droits avant la démission, vous pouviez également prétendre à une indemnisation dans la mesure où vous aviez travaillé moins de 65 jours depuis cette dernière indemnisation. Ce qui change avec la réforme ? Les démissionnaires pourront bénéficier des mêmes droits que les personnes licenciées s’ils justifient d’une ancienneté d’au moins cinq ans au sein de leur entreprise et s’ils poursuivent un projet professionnel.

Vous êtes en fin de contrat

Vous finissez une mission d’intérim ou vous êtes en fin de CDD ? L’indemnisation suit le même schéma que pour celle des travailleurs licenciés ; elle subit donc directement l’allongement de la durée des heures travaillées. Les règles de calcul du montant de l’indemnisation ne seront plus les mêmes à partir du 1er avril 2020. À l’heure actuelle, le montant des allocations chômage est calculé à partir d’un salaire journalier de référence ; en d’autres termes, Pôle emploi prend uniquement en compte les revenus reçus pendant les jours effectivement travaillés, puis applique un taux (entre 57 et 75 %) à ce salaire de référence pour établir l’indemnisation journalière due (le calcul de l’indemnité d’une personne ayant travaillé 15 jours dans le mois est ainsi basé sur le salaire qu’elle aurait touché si elle avait travaillé le mois entier). Ce ne sera plus le cas après la réforme ; l’ARE sera établie en fonction d’un revenu mensuel moyen, quel que soit le nombre de jours travaillés (dans notre exemple, seuls les 15 jours de travail seront pris en compte et fourniront le montant du salaire moyen servant de base au calcul de l’indemnité).

Attention, que vous soyez licencié, démissionnaire ou en fin de contrat, vous devez dans tous les cas vous inscrire à Pôle emploi dans les 12 mois qui suivent la perte de votre travail pour pouvoir toucher une indemnisation.

Quid des travailleurs indépendants ?

Jusqu’à présent exclus de l’assurance chômage, les travailleurs non salariés espéraient voir leur situation évoluer grâce à cette réforme et ainsi pouvoir toucher des allocations chômage. C’est fait, mais l’aide sera uniquement accordée à celles et ceux qui ont subi un redressement ou une liquidation judiciaire et généré un revenu minimal de 10 000 € par an au cours des deux années d’activité précédant le jugement. Pour eux, la réforme prévoit une indemnisation plafonnée à 800 € par mois pendant six mois.